La taxe foncière, ce prélèvement annuel qui pèse sur le budget des propriétaires, s’apprête à connaître une nouvelle augmentation en 2024. Alors, à quelle sauce allez-vous être mangé cette année ? Plongeons dans les détails de cette hausse et des possibilités d’exonération récemment mises à jour.
Une augmentation inévitable pour 2024
L’année 2024 s’annonce difficile pour les propriétaires. En effet, la taxe foncière va connaître une hausse significative. Cette augmentation, fixée à 3,9%, s’appliquera automatiquement à tous les propriétaires. Cependant, certaines communes ont décidé d’aller encore plus loin en augmentant leurs propres taux.
Par exemple, Nice se distingue avec une hausse vertigineuse de 19,2%, suivie de près par Saint-Étienne (15%) et Nancy (14,5%). Ces chiffres laissent présager une facture salée pour de nombreux contribuables.
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Quand devrez-vous payer ?
Bien que la date exacte puisse varier légèrement, la taxe foncière est généralement due mi-octobre. Pour 2024, préparez-vous à régler cette taxe aux alentours du 15 octobre. Si vous optez pour le paiement en ligne, vous bénéficierez d’un délai supplémentaire de 5 jours.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local annuel que doivent payer les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non. Cette taxe finance les services publics locaux, tels que l’entretien des routes, les écoles ou encore les équipements sportifs et culturels.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière repose sur deux éléments principaux :
- La valeur locative cadastrale du bien
- Les taux votés par les collectivités locales
Les services fiscaux réévaluent la valeur locative cadastrale chaque année. Pour 2024, ils fixent cette revalorisation à 3,9%. Ensuite, les collectivités locales appliquent leurs propres taux à cette base. C’est là que réside la possibilité d’une double peine pour certains contribuables : l’augmentation automatique de 3,9%, plus une éventuelle hausse décidée par leur commune.
Exonérations : les nouvelles conditions pour 2024
Bonne nouvelle pour certains, il existe des possibilités d’exonération de la taxe foncière. Les autorités fiscales basent ces exonérations sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente. Voici les principales conditions d’exonération pour 2024 :
- Si vous ou votre conjoint êtes âgé de plus de 75 ans au 01/01/2024 et avez un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil (19 107€ pour un couple marié sans personne à charge, par exemple).
- Vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de 100€ si vous et/ou votre conjoint êtes âgé de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 01/01/2024, avec un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil (19 107€ pour un couple marié sans personne à charge, par exemple).
- Une exonération de 2 ans est possible pour les constructions nouvelles ou les agrandissements, à condition de déclarer l’achèvement des travaux dans les 90 jours.
- Une exonération partielle de 3 ans est prévue pour les logements achevés avant le 01/01/1989 qui ont bénéficié de travaux d’économie d’énergie significatifs.
- Une exonération partielle de 5 ans s’applique aux logements neufs achevés depuis le 01/01/2009 avec un niveau élevé de performance énergétique.
Les autorités fiscales peuvent ajuster et préciser ces seuils et conditions. Il est donc conseillé de vérifier votre situation auprès de votre centre des impôts ou sur le site officiel des impôts.
Conclusion
L’augmentation de la taxe foncière en 2024 est une réalité à laquelle tous les propriétaires doivent se préparer. Avec une hausse automatique de 3,9% et des augmentations supplémentaires dans certaines communes, il est crucial de bien anticiper cette dépense. Cependant, les nouvelles conditions d’exonération offrent des opportunités de réduction pour certains contribuables. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour connaître votre situation exacte. Face à cette hausse, la meilleure stratégie reste l’anticipation et la bonne information.
