Le projet de loi de finances 2025 vient d’être dévoilé, apportant son lot de surprises fiscales. Au cœur des débats : la contribution exceptionnelle qui touchera à la fois les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Ces mesures, visant à redresser les comptes publics, suscitent déjà de vives réactions dans le monde économique et politique.
La contribution exceptionnelle entreprises 2025
Qui est concerné ?
Cette nouvelle taxe cible environ 400 entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros. Elle s’appliquera sur les bénéfices réalisés en France en 2024 et 2025. Le gouvernement espère récolter 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards en 2026 grâce à cette mesure.
Quel est le montant de la contribution ?
Le taux de cette contribution varie selon le chiffre d’affaires :
- 20,6% de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises entre 1 et 3 milliards d’euros de CA
- 41,2% pour celles dépassant 3 milliards d’euros
Impact sur la fiscalité des entreprises
Cette mesure équivaut à augmenter temporairement le taux d’impôt sur les sociétés (IS) :
- De 25% à 30% pour les entreprises entre 1 et 3 milliards de CA
- De 25% à 36% pour celles au-delà de 3 milliards
Cependant, le gouvernement assure que cette contribution exceptionnelle ne remet pas en cause la baisse de l’IS mise en place depuis 2017.
Réactions et controverses
La contribution exceptionnelle entreprises 2025 ne fait pas l’unanimité. Certains craignent un impact négatif sur la compétitivité des entreprises françaises. D’autres y voient une mesure nécessaire pour rétablir l’équilibre des finances publiques.
Le Medef, par exemple, a exprimé son inquiétude quant à l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. À l’inverse, certains économistes estiment que cette mesure temporaire est un moindre mal face à l’urgence budgétaire.
Autres mesures fiscales notables
La contribution exceptionnelle n’est pas la seule nouveauté du budget 2025. D’autres mesures impactent la fiscalité des entreprises :
- Une taxe sur les rachats d’actions (8% du montant) pour les grandes entreprises
- Une taxe exceptionnelle sur les entreprises de transport maritime (9% en 2024, 5,5% en 2025)
- La suspension de la baisse de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
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La contribution des ménages aisés
Parallèlement à la taxation des grandes entreprises, le gouvernement prévoit une contribution exceptionnelle pour les ménages les plus aisés. Voici les détails de cette mesure :
Qui est concerné ?
Selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, sur France 2 le jeudi 3 octobre, cette mesure exceptionnelle ne touchera que « 0,3% » des ménages français, soit environ 65 000 foyers fiscaux. Le ministre a précisé que cette contribution sera demandée aux Français « les plus fortunés » dans le cadre du projet de budget 2025.
Pour illustrer le profil des contribuables concernés, le ministre a cité l’exemple d’« un ménage sans enfant qui touche à peu près des revenus de 500.000 euros par an ».
Modalités envisagées
Le gouvernement prévoit d’instaurer un niveau minimal d’imposition de 20% pour ces hauts revenus. Cela aura pour effet de porter la flat tax, qui s’applique sur les revenus du capital, à 37,2% pour ces contribuables. L’objectif est d’éviter que les ménages aisés ne bénéficient d’un taux d’imposition trop faible grâce à l’utilisation de diverses niches fiscales et abattements.
Cette mesure vise spécifiquement les revenus du capital tels que les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. Le gouvernement espère ainsi accroître l’effort contributif des ménages les plus aisés pour participer au redressement des finances publiques.
Recettes attendues
Bercy table sur 2 à 3 milliards d’euros de recettes grâce à cette mesure visant les ménages aisés. Cette contribution exceptionnelle devrait s’appliquer pendant trois ans, de 2024 à 2026, afin de renforcer la collecte des impôts auprès des foyers les plus fortunés.
Conclusion : un équilibre délicat
La contribution exceptionnelle des entreprises et des ménages en 2025 illustre le défi auquel fait face le gouvernement : redresser les comptes publics tout en préservant l’attractivité économique de la France. Avec un objectif de collecte total avoisinant les 13 milliards d’euros, ces mesures représentent un effort significatif demandé aux acteurs économiques les plus importants du pays.
L’avenir dira si cet équilibre délicat a été trouvé ou si des ajustements seront nécessaires. Une chose est sûre : les grandes entreprises françaises et les ménages aisés devront s’adapter à ce nouveau paysage fiscal pour les années à venir.
