L’épargne salariale est un excellent moyen de se constituer un patrimoine. Cependant, il arrive parfois qu’on ait besoin d’y accéder avant l’échéance prévue. Bonne nouvelle : le déblocage de l’épargne salariale est désormais plus flexible, avec de nouveaux motifs introduits en 2024.
Comprendre l’épargne salariale
L’épargne salariale comprend principalement deux dispositifs :
- Le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)
- Le Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERECOI)
Ces plans permettent aux salariés d’épargner avec l’aide de leur entreprise. Les fonds sont généralement bloqués pendant 5 ans pour le PEI et jusqu’à la retraite pour le PERECOI.
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Les nouveaux motifs de déblocage en 2024
En 2024, trois nouveaux motifs de déblocage anticipé ont été introduits, mais ils s’appliquent différemment selon le type de plan :
Pour le PEI (Plan d’Épargne Interentreprises) :
Trois nouveaux cas de déblocage anticipé ont été ajoutés :
- Rénovation énergétique de la résidence principale : Permet de financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
- Achat de véhicule propre : Facilite l’acquisition d’un véhicule électrique ou d’un cycle à pédalage assisté.
- Activité de proche aidant : S’applique au salarié, à son conjoint ou à son partenaire lié par un PACS qui exerce une activité de proche aidant.
Ces nouveaux motifs offrent plus de flexibilité aux épargnants du PEI pour utiliser leurs fonds selon leurs besoins actuels. Pour en bénéficier, une demande doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur, sauf pour l’activité de proche aidant où la demande peut être faite à tout moment.
Pour le PERECOI (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises) :
Il est important de noter que ces trois nouveaux cas de déblocage ne s’appliquent pas au PERECOI. En effet, les cas de déblocage pour le PERECOI restent plus restrictifs, conformément à sa nature de plan d’épargne retraite.
Les cas classiques de déblocage de l’épargne salariale
Le déblocage anticipé de l’épargne salariale est possible dans plusieurs situations, qui diffèrent selon le type de plan. Voici un aperçu des cas classiques :
Pour le PERECOI :
- Décès (titulaire, conjoint ou partenaire PACS)
- Invalidité (titulaire, enfants, conjoint ou partenaire PACS)
- Surendettement du titulaire
- Expiration des droits à l’assurance chômage
- Cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire
- Acquisition de la résidence principale
- Réparation de la résidence principale après catastrophe naturelle
- Violences conjugales contre le titulaire
Pour le PEI :
- Mariage ou PACS
- Naissance ou adoption du 3ème enfant et suivants
- Divorce ou séparation avec garde d’au moins un enfant
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
- Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, ses enfants, son conjoint)
- Invalidité (salarié, enfants, conjoint ou partenaire PACS)
- Décès (salarié, conjoint ou partenaire PACS)
- Cessation du contrat de travail
- Surendettement du titulaire
- Violences conjugales contre le titulaire
Ces cas permettent aux épargnants d’accéder à leurs fonds avant l’échéance prévue, offrant ainsi une flexibilité en cas de besoin urgent ou de changement de situation personnelle.
Comment procéder au déblocage ?
Pour débloquer votre épargne salariale, suivez ces étapes :
- Contactez votre gestionnaire de compte
- Fournissez les justificatifs nécessaires
- Précisez le montant que vous souhaitez débloquer (total ou partiel)
Attention : le déblocage doit généralement être effectué dans les 6 mois suivant l’événement déclencheur.
Implications fiscales du déblocage
Le déblocage anticipé de l’épargne salariale conserve ses avantages fiscaux. Ainsi, les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Toutefois, les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%. Ces prélèvements sont directement effectués par le teneur de compte lors du déblocage.
Conclusion
En conclusion, le déblocage de l’épargne salariale en 2024 offre de nouvelles opportunités aux épargnants. Que ce soit pour rénover votre maison, acheter un véhicule propre ou lancer votre entreprise, les cas de déblocage vous permettent d’utiliser votre épargne de manière plus flexible. N’oubliez pas de bien évaluer vos besoins avant de procéder à un déblocage, car cette décision peut impacter votre stratégie d’épargne à long terme.
